Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site
ARTICLE 1 : . INFORMATIONS LÉGALES
En vertu du Règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.moringaboost.com est édité par :
GOODWIN Nutrition srl, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 18th Floor — IT Tower, Avenue Louise, 480, 1050 Bruxelles, Belgique, immatriculée au Registre des Entreprises de Bruxelles sous le numéro 0744 714 134.
Adresse e‑mail : [email protected].
Le directeur de publication du site est : Monsieur Guy PIERLOT.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.moringaboost.com a pour objet :
La présentation des bienfaits de la plante appelée moringa ainsi que des produits élaborés à partir de cette plante et commercialisés sous la marque Moringa+Boost.
Ces produits sont disponibles à la vente sur le site www.moringaboost.com, ainsi que dans divers points de vente.
Des conseils sont également diffusés sur ce site, mais n’y figurent qu’à titre informatif et ni le site www.moringaboost.com, ni la société GOODWIN Nutrition srl, ni son administrateur ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations ou produits présentés sur ledit site.
ARTICLE 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e‑mail suivante: [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : GOODWIN Nutrition srl — 18th Floor — IT Tower, Avenue Louise, 480, 1050 Bruxelles, Belgique.
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.moringaboost.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7 : SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de
l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.moringaboost.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e‑mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par www.moringaboost.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e‑mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. www.moringaboost.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
• Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
• Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
• Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 8 : . RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens du Règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.moringaboost.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne;
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la Loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.moringaboost.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.moringaboost.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il estime le site non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’utilisateur sans l’autorisation expresse de celui-ci. Par ailleurs, elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre et produit réservés aux clients de MoringaBoost, notamment par les newsletters auxquelles l’utilisateur sera abonné sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d’intérêts de l’utilisateur.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne à [email protected] en indiquant les noms, prénom, et adresse. En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur pour le monde entier.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon selon le Code de la propriété intellectuelle, et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
Seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée avec le consentement écrit de l’éditeur du site.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MoringaBoost est strictement interdite.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Le site permet aux Utilisateurs de publier sur le site :
• Des commentaires sur les produits proposés par le site.
• Des articles et reportages concernant la santé, le bien-être et le sport, pour autant qu’ils soient propriétaires des droits y afférent. Ces articles engagent la responsabilité de l’Utilisateur et l’Editeur ne sera pas tenu responsable de leur contenu en aucune manière.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Bruxelles conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site www.moringaboost.com vous souhaite une excellente navigation !